Conseils
Guide d’achat / vente
Le transfert de propriété d’un bien immobilier est toujours précédé d’un laps de temps consacré aux négociations entre le vendeur et l’acquéreur et au règlement de diverses modalités.
Cette période peut être plus ou moins longue et il arrive en outre qu’il y ait plusieurs acquéreurs potentiels. Dès lors, tant le vendeur que l’acquéreur peuvent souhaiter que la conclusion de la transaction future soit assurée.
Les parties peuvent avoir à cet effet recours à plusieurs types d’arrangements :
Protocole d’accord ou réservation :
C’est une convention écrite non notariée, signée par les deux parties et qui fixe leurs volontés. Elle donne souvent lieu à un premier versement chez un notaire, gage de bonne foi dans les discussions.
Les parties ne peuvent être légalement forcées à vendre, respectivement à acheter, sur la base d’une telle convention.
Promesse de vente et d’achat
C’est un contrat établi par devant notaire qui engage les parties à conclure ultérieurement un acte de vente. Il précise toutes les conditions du transfert (délai, prix, etc…). Souvent, l’engagement pris est subordonné à la réalisation d’une ou plusieurs conditions suspensives (autorisations administratives ou prêt hypothécaire à obtenir).
Il est d’usage que l’acquéreur verse, au moment de la signature, un acompte au vendeur, souvent d’environ 10% du prix du bien.
Si l’une des parties se rétracte, le juge peut l’obliger à respecter ses engagements.
Vente à terme :
C’est déjà un contrat de vente, mais qui concerne un transfert de propriété différé dans le temps,selon un terme défini entre les parties. Comme la promesse de vente, elle est souvent soumise à des conditions suspensives.
Certains la jugent préférable à une promesse, pensant qu’elle est moins coûteuse. En fait, pour un coût équivalent, elle se révèle surtout plus rigide qu’une promesse, qui, elle, permet de prendre en compte des événements qui seraient survenus entre-temps.
Dans tous les cas, il convient d’examiner en détail avec le notaire les modalités de la transaction, afin que les actes conclus tiennent compte de toutes les particularités du cas d’espèce.
A votre disposition pour en discuter et vous apporter de précieux conseils !
Ch.B